Renouvellement de la CCATM
Appel à candidature

Renouvellement de la CCATM

APPEL À CANDIDATURE

POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ DE LA COMMUNE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  • une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  • une répartition géographique équilibrée ;
  • une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  • une répartition équilibrée hommes- femmes.

 Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

Si vous souhaitez vous investir au sein de votre commune et participer activement à l’aménagement de votre territoire en remettant des avis sur des projets d’urbanisme, vous pouvez introduire votre candidature pour devenir membre de la CCATM !

Le formulaire de candidature est disponible au bureau de l’urbanisme à la rue Saint Germain, 10 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, sur simple demande à l’adresse urbanisme@7160.be ou téléchargeable en cliquant ici !

L’acte de candidature contient :

1° les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.

2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel, soit à titre de représentant d’une association, ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;

3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.


Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants :
du 21 février 2025 au 24 mars inclus.

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • soit par courrier électronique à urbanisme@7160.be ;
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

Toute demande de renseignements est adressée à : Nicolas LEYMAN, secrétaire de la CCATM, à l’adresse mail suivante : urbanisme@7160.be ou par téléphone au 064/43.13.23.