Occupation de voirie

Vos projets sont d’exécuter des travaux, vider vos cave et grenier, ou tout éventuel déménagement ? Et donc, vous devez placer un container, un échafaudage pour votre corniche ou un camion pour une livraison particulière sur la voie publique pour votre propre compte. Il faut donc demander une autorisation au service mobilité afin que l’on puisse prévoir un arrêté du Bourgmestre, une ordonnance et/ou une autorisation d’occupation. Cette autorisation vaut aussi pour les entreprises privées ou publiques.

Obligation de tout citoyen chapellois de faire cette demande, sans autorisation vous êtes en infraction et vous risquez une amende administrative. Votre autorisation doit être affichée visiblement sur le lieu d’occupation : une fenêtre donnant sur la voie publique ou sur le container. L’autorisation se fait par le biais d’un formulaire adéquat et est accompagné d’une fiche technique.

Il est évident que toute occupation publique est liée au respect du code de la route et de la signalisation adéquate. La signalisation est à charge du demandeur, celui-ci, moyennant un dépôt de caution, de location et de validation de l’autorisation peut se fournir en panneaux spécifiques au service technique de la Commune de Chapelle.

1 - 8.jpgContainer sur la voie publique

La demande doit se faire au minimum 5 jours ouvrables avant le début de l’occupation. Elle est au prix de 10€, uniquement pour les containers et échafaudages. Une redevance de 0,25€/m2/jour, d’occupation temporaire de la voie publique est à payée auprès du service taxes de la Commune.