La planification d'urgence: KEZAKO?

1/ Notions

Avant toute chose il importe de définir certaines notions afin de mieux appréhender ce que représente la planification d’urgence.

Par situation d'urgence, on entend :

« Tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d'entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou d'en limiter les conséquences néfastes » (AR du 16 février 2006)

Le Bourgmestre, après analyse de la situation d'urgence, peut décider de déclencher le Plan d'urgence et d'Intervention Communal. Il réunit alors les membres de la Cellule de Sécurité Communale en un Comité Communal de Coordination, en un lieu appelé Centre de Crise dont les missions sont les suivantes :

• Informer le Gouverneur de la Province
• Vérifier que les missions essentielles sont assurées (lutte contre le sinistre, sauvetage des personnes et des biens, accompagnement des impliqués, préservation de l’environnement, maintien de l’ordre public,…)
• Rechercher les moyens sollicités par le PC-Ops et éventuellement procéder à des réquisitions
• Solutionner les problèmes ponctuels (confinement, évacuation, hébergement, ravitaillement,…)
• Evaluer en continu la situation et son évolution
• Communiquer avec les médias et prévoir une information suivie de la population

Le Bourgmestre peut convoquer au Centre de Crise des représentants de tout service nécessaire à la gestion de la situation d'urgence (Défense, Croix-Rouge, TEC, Inspecteur Fédéral d'Hygiène, échevins,…)

Le Centre de Crise est situé place de l'hôtel de ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

2/ Cellule de sécurité

a/ Composition et missions
En amont d’une catastrophe, un travail important est effectué par une cellule de sécurité composée de la manière suivante :

La planification d'urgence comprend 5 disciplines dont les responsables forment, sous la présidence du Bourgmestre, et avec le fonctionnaire Planu, la Cellule de Sécurité Communale.

Les missions sont de :

• Procéder à un inventaire et une analyse des risques présents sur le territoire communal
• Rédiger et actualiser les plans d’urgence communaux, permettant de planifier les actions et les moyens matériels et humains à mettre en place si nécessaire
• Organiser des exercices visant à tester et évaluer la planification d’urgence
• Organiser l’information préalable à la population, sur la planification d’urgence
• Formuler avis, conseils et consignes concernant la sécurité, lors de l’organisation de manifestations accueillant du public

Les disciplines de la planification d’urgence sont :

• D1 – Discipline 1 : Opérations de secours
• D2 – Discipline 2 : Secours médico-sanitaires et psychosociaux
• D3 – Discipline 3 : Police du lieu de la situation d’urgence
• D4 – Discipline 4 : Appui logistique
• D5 – Discipline 5 : Information

Sa composition :

• Le Bourgmestre, Président de la cellule
• Le Fonctionnaire Planu
• Un Officier du Service Régional d’Incendie (D1)
• Un membre des services médicaux de secours (D2)
• Un Officier de la Zone de Police (D3)
• Le Contrôleur des Travaux (D4)
• Le Fonctionnaire chargé de la communication de crise (D5)
   

Le Comité de Coordination assure la coordination stratégique et le suivi administratif, en liaison permanente avec un Poste de Commandement Opérationnel (PC-Ops), situé sur le lieu de la situation d'urgence, où opèrent des acteurs des disciplines concernées par la crise (au minimum D1 et D3).

b/ Travail préalable

Des documents d’une importance capitale pour une gestion efficace et efficiente d’une catastrophe sont préalablement établis :

• PUI: Plan d’Urgence et d’Intervention
• PGUI : Plan Général d’Urgence et d’Intervention
• PPUI: Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention
• PIU: Plan Interne d’Urgence

Le PGUI contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion de toute situation d’urgence. Il est une assistance aux décisions prises au Centre de Crise et contient par exemple des répertoires téléphoniques, des cartes topographiques, des schémas de communication, un inventaire des lieux d’hébergement.

Les PPUI contiennent des directives spécifiques supplémentaires concernant la lutte contre des risques particuliers (voir onglet inventaire des risques) identifiés sur le territoire communal.
Le PGUI et les PPUI constituent le PUI et sont établis par les membres de la Cellule de Sécurité Communale.

Chaque discipline est également tenue d’établir un Plan Monodisciplinaire d’Intervention, décrivant les modalités d’intervention de cette discipline, conformément au PUI.

Le PIU n’est pas établi par l’autorité communale, mais bien par les entreprises ou institutions reprises à l’inventaire des risques, en vue de réagir de manière aussi adéquate que possible à une situation d’urgence les affectant.

3/ Exercices

En situation normale (en dehors de toute catastrophe) et afin de s’assurer de la bonne connaissance des procédures définies par les plans respectifs, il est important de pouvoir organiser des exercices de mise en situation.

Sur l’initiative du bourgmestre, des exercices sont régulièrement organisés pour tester le plan d’urgence et donner aux différentes disciplines la possibilité d’exercer leurs missions.

Un groupe directeur élabore un scénario et décrit les objectifs de l’exercice.

Deux types d’exercices sont ainsi organisés :

Des exercices théoriques :
Les différentes disciplines sont rassemblées autour de la table et doivent réagir comme elles le feraient dans la réalité.
Des exercices sur le terrain :
L’exercice fait l’objet d’une mise en scène là où la situation d‘urgence aurait lieu et on organise un déploiement réel sur place, en hommes et en moyens.

Dans le cadre de la planification d’urgence et de la gestion de crise, l’organisation d’exercices représente un aspect important. Afin que la collaboration entre les parties concernées se passe au mieux, il faut que les intervenants aient développé une sorte de routine concernant le travail à faire, afin de ne pas être dépassés par la situation d’urgence. Cette ‘routine’ ne pourra s’acquérir qu’à force de répéter des exercices.

4/ Gestion des demandes d’organisation de manifestations publiques

Outre cette mission, le fonctionnaire planification d’urgence est chargé des demandes d’organisation de manifestations publiques

Un règlement communal contenant la procédure d’instruction des demandes d’organisation de manifestations publiques, d’analyse des risques et de définition des dispositifs de sécurité à mettre en place a été adopté par le Conseil communal le 3 mai 2010
Dans le cadre de l’arrêté royal du 16 février 2006 réglant les plans d’urgence et d’intervention au niveau communal notamment et de la circulaire ministérielle NPU-1 du 26 octobre 2006 expliquant les principes et dispositions énoncés dans l’arrêté royal ayant pour objectif de prévenir toute catastrophe sur le territoire de l’entité, l’Administration Communale de Chapelle-lez-Herlaimont demande à tout organisateur de manifestations se déroulant dans un lieu clos et couvert en ce compris sous tente et chapiteaux de bien vouloir acquérir gratuitement le document intitulé « Dossier de sécurité relatif à l’organisation de manifestations publiques » auprès du fonctionnaire chargé de la planification d’urgence, Monsieur ROSSION à l’adresse suivante :

Monsieur Kévin ROSSION, fonctionnaire en charge de la planification d’urgence, place de l’hôtel de ville 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont et ce avant toute demande d’organisation d’évènement adressée au Collège Communal.

Le Conseil communal siégeant publiquement :
Attendu qu'il importe de prendre les dispositions telles que des mesures de sécurité accompagnent l'organisation de manifestations réunissant du public; Considérant que le dossier de sécurité établi par le SPF Santé publique, Sécurité
de la Chaîne alimentaire et environnement constitue une base satisfaisante pour disposer des informations indispensables; Vu les articles L1122-13, L1122-17, L1123-18, L1122-19, L1122-20, L1122-26,
L1122-27, L1122-30 et L1122-32 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Art. 1 : toute manifestation publique en plein air, tant sur terrain privé que public, est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
Art. 2 : toute manifestation publique se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, devra faire l’objet d’une notification préalable au Bourgmestre.
Art. 3 : la demande d’autorisation et la notification préalable doivent impérativement être adressées par écrit au Bourgmestre au plus tard 60 jours avant la date de la manifestation. Les organisateurs recevront, dans les 5 jours de la réception de leur requête, un formulaire conforme au modèle ci-joint (voir document arrêté par le SPF "Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement"). Ce formulaire, dûment complété, devra être en
possession du Bourgmestre au plus tard 40 jours avant la date de la manifestation.
Art. 4 : pour autant qu’elles soient de mêmes types et caractéristiques, les manifestations publiques qui sont organisées par un même organisateur plusieurs fois par an dans le cadre d’un calendrier officiel préétabli peuvent faire l’objet d’une demande ou de notification collectives.
Art. 5 : les données du dossier seront analysées par le fonctionnaire chargé de la sécurité qui proposera au Bourgmestre (si nécessaire avec l'appui de la cellule de sécurité, une classification de l'événement sur base du Guide d'évaluation des risques figurant en annexe).
Art. 6 : selon l’ampleur ou la nature de la manifestation et le niveau présupposé de risques, le Bourgmestre peut convoquer une réunion de coordination regroupant l’organisateur, les responsables des services de police et de secours ainsi que toute personne ou tout organisme jugés utiles aux fins de déterminer les mesures à prendre pour préserver l’ordre public.
Art. 7 : en possession de tous les éléments d'appréciation, le Bourgmestre communiquera aux organisateurs, au plus tard 20 jours avant la date de la manifestation son autorisation (ou son refus) et la nomenclature des mesures qui doivent être prescrites.
Art. 8 : le non-respect du présent règlement pourra entraîner l’interruption ou l’arrêt définitif de la manifestation, sur décision du Bourgmestre.
Art. 9 : le présent règlement, accompagné de ses annexes, sera publié conformément à l'article 1133-1 du Code de la Démocratie Locale.

5/ Missions de relais

En plus de ces missions, le fonctionnaire planification d’urgence dispose d’un rôle de communication, d’information et de sensibilisation de la population
Il est le relais entre l’Administration Fédérale et le pouvoir local lors du lancement de campagnes de communication
 

6/ Contact
Fonctionnaire en charge de la planification d’urgence
KEVIN ROSSION
Place de l’hôtel de ville, 16
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
securite@7160.be
064/43.12.45