Règlements

Titre Type
Règlement-redevance relatif à la tarification du Centre Communal de vacances - Plaines de jeux.pdf Fichier
Règlement-redevances liées aux cimetières.pdf Fichier
Règlement-redevance relatif à l'utilisation des infrastructures sportives de Claire-Fontaine.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la délivrance de sacs à l'effigie de la bibliothèque communale de T'chatpitre.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la location ponctuelle des salles et locaux communaux.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la location régulière des salles et locaux communaux.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la tarification de la piscine communale.pdf Fichier
Règlement-redevance sur le traitement de dossiers urbanistiques ou de permis de location.pdf Fichier
Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public lors des act. foraines et des act. de gastronomie foraine.pdf Fichier
Règlement-taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.pdf Fichier
Règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.pdf Fichier
Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés.pdf Fichier
Fixation des additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2020.pdf Fichier
Fixation des additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2020.pdf Fichier
Règlement fixant la redevance due pour la délivrance de documents administratifs.pdf Fichier
Règlement fixant la redevance pour l'occupation d'emplacements aux marchés .pdf Fichier
Règlement-redevance pour le prêt de llivres à la bibliothèque.pdf Fichier
Règlement fixant la redevance sur l'accueil temps libre.pdf Fichier
Règlement redevance env.pdf Fichier

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