Budget communal

LE BUDGET COMMUNAL

Le budget d'une commune ou d'une Ville est l'estimation précise de toutes les recettes et dépenses susceptibles d'être effectuées dans le courant de l'année civile (exercice financier). L'élaboration et le vote du budget (en fin d'année) constituent donc un acte politique de premier ordre. Car il traduit les choix d'action du Collège communal par rapport à leur programme.

"Acte politique majeur dans la vie d'une commune, ce document, annuel, est l'élément de base de la gestion communale. Le budget communal prévoit l'estimation des recettes et dépenses qu'une commune va effectuer durant une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre. Un budget est une prévision et les comptes en sont la réalisation.

Il est élaboré par le Collège, sous la houlette de l’Echevin des Finances, avec l’aide des principaux fonctionnaires communaux (Directeur général et le Directeur financier) et en association, pour les matières qui les concernent, avec les responsables des différents services de l’administration. Une fois élaboré, il est ensuite soumis par le Collège au vote du Conseil communal.

Ce dernier devient pleinement exécutoire après l'approbation de l'autorité de tutelle.

Il est composé de deux parties :

"Service ordinaire du budget"

L'ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris le remboursement périodique de la dette

"Service extraordinaire du budget"

L'ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l'exclusion de son entretien courant; il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d'un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette

Il existe néanmoins une possibilité d'apporter à postériori des modifications à ce budget. Appelées "Modifications budgétaires", elles sont soumises aux mêmes procédures que celles applicables au budget. Elles sont dûment justifiées pour chaque crédit budgétaire"

Vous trouverez dans les pages ci-dessous et ci-contre des informations relatives au budget communal de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont adopté en séance publique du conseil communal.

Les modifications budgétaires

Il s’agit essentiellement des ajustements au budget initial, réalisés en cours d’année tantôt pour intégrer de manière technique les résultats du compte de l’exercice précédent, tantôt pour effectuer les adaptations jugées nécessaires par les circonstances nouvelles ou imprévues survenues au cours de l’exercice. Leur procédure d’élaboration est similaire à celle du budget.

Présentation du Budget 2022

Budget ordinaire
Budget extraordinaire
Synthèse du budget

Présentation du Budget 2021

Budget ordinaire
Budget extraordinaire
Synthèse du budget

Présentation du Budget 2020

Budget ordinaire
Budget extraordinaire
Synthèse du budget

Présentation du Budget 2019

Budget ordinaire
Budget extraordinaire
Synthèse du budget