Enquête Publique - Domaine de Claire-Fontaine - camping et zone de baignade

Une enquête publique est ouverte relative au maintien en activité du Domaine de Claire-Fontaine (camping et zone de baignade).

Pour plus d'informations : enquête publique - Domaine de Claire-Fontaine - camping et zone de baignade

Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande il a été procédé à l’examen des incidences notables probables du projet sur l’environnement.

À l'examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur le bruit, le rejet des eaux usées, le risque d’incendie, le charroi et le stockage de produits dangereux.

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l’exploitant ou prévues dans son projet, l’ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable.

En ce qui concerne les autres compartiments de l'environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.

D'autre part, il n'y a pas lieu de craindre d'effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.

La notice d'évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l'environnement.

Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire.