Assemblée générale et Conseil d'administration de TIBI

Assemblée générale et Conseil d'administration de TIBI

  • Quand ? Le 29/06/2022, de 17:00 à 18:00 (Europe/Brussels / UTC200)
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Une Assemblée générale se tiendra le mercredi 29 juin 2022 à 17 heures, rue du Déversoir 1 à 6010 Charleroi (Couillet).

La séance de l’Assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des communes ou CPAS associés, conformément à l’article L1523-13 §ler (alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

L’article 1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation prescrit aux Intercommunales d’organiser une séance publique du Conseil d’administration après
l’Assemblée générale.

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

  1. Désignation du bureau et des scrutateurs ;

  2. Remplacement de Monsieur Adrien Dolimont par Madame Caroline Marievoet en qualité d’Administratrice - Approbation ;

  3. Rapport de gestion du Conseil d'administration - Présentation ;

  4. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes - Présentation ;

  5. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 : bilan et comptes de résultats, répartition des charges par secteur entre les communes associées et détermination du coût vérité - Approbation ;

  6. Rapport de rémunération selon l’article L6421-1 du CDLD - Approbation ;

  7. Décharge individuelle à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2021 - Approbation ;

  8. Décharge individuelle à donner aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat en 2021 – Approbation