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Urbanisme
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Permis d'urbanisme

 

Afin que votre demande aboutisse pour l’octroi d’un permis d'urbanisme, vous devez respecter certaines règles et prescriptions du CWATUPE … mais encore…

 

Pour vous renseigner au mieux, le service d'urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches administratives.

Vous souhaitez entreprendre un projet de construction, d'aménagement ou de transformations ? N'hésitez pas à nous contacter afin de connaître quel type de règlementation s’applique à votre projet.

Selon le cas, vous serez invité à introduire :

• un permis d’impact limité
• une déclaration urbanistique
• un permis « classique » avec le concours d’un architecte

Toutefois, outre les règles générales du CWATUPE, il existe sur l'entité chapelloise des Plans Communaux d'Aménagement (PCA) et des lotissements définissant des règles plus strictes d'aménagement.

 

Dès lors, avant tout projet, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service.
Pour un avis technique sur un avant-projet, nous sommes disponibles sur rendez-vous.

 

Lors de votre visite dans nos services, prenez un maximum de documents pouvant expliquer au mieux votre projet. (des photos de la situation, des croquis de votre projet, un plan de bornage, un extrait cadastral, une implantation, des fiches techniques pour le choix des matériaux et des couleurs, ...)

 


Vous trouverez de plus amples explications concernant les différents types de permis selon les différents articles du CWATUPE aux articles suivants :

Le permis d'urbanisme traditionnel  : Art. 84 du CWATUPE

La déclaration urbanistique : Art. 263 du CWATUPE

Les demandes ne nécessitant aucun permis : Art. 262 du CWATUPE

Le permis d'urbanisme sans le concours d'un architecte : Art. 265 du CWATUPE

 

Pour vous aider dans vos démarches administratives, vous trouverez en ligne les documents suivants :

- demande de permis d'urbanisme

- demande de construction d'une véranda

- demande d'installation d'une enseigne publicitaire

- demande de création d'un accès carrossable

- demande de déclaration urbanistique

- demande de création de logement



 

 

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