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Urbanisme
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Les formulaires indispensables

Formulaires pour une demande de permis d'urbanisme

Composition d'une demande de permis d'urbanisme

Annexe 20 - Formulaire J

Annexe 21 - Formulaire K

Annexe 22 - Formulaire L

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

Formulaire de déclaration PEB simplifiée 2015

Statistique - Modèle 1

Statistique - Modèle 2

 

Formulaires pour une demande/modification de permis de lotir

Annexe 23 - Formulaire de demande de permis de lotir

Annexe 24 - Formulaire de modification de permis de lotir

 

Formulaires pour une délaration urbanistique

Composition d'une déclaration urbanistique

Annexe 52 - Formulaire de déclaration urbanistique

 

 

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