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Avis d'enquête publique D.U. 132/18 - Régularisation d'un abri de jardin - Rue du Sec Pachy, 169 - M. DURIEUX

— expiré

Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme portant la référence D.U. n°132/18. Les demandeurs sont Monsieur DURIEUX Jean-Jacques et Madame WAUTY Muriel domiciliés à la rue Sec Pachy, 169 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. Le terrain concerné est situé rue Sec Pachy, 169 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont et cadastré division 1, section C n°55Y, 55V.

Le projet est de type : Régularisation d'un abri de jardin, et présente les caractéristiques suivantes :
Longueur de de la façade avant 9,50 mètres, longueur de la façade arrière 9,10 mètres, profondeur de 8 mètres, hauteur de 2,30 mètres en façade avant et de 2,10 mètres en façade arrière (toiture à un versant)
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial qui précise que le bien est soumis à une enquête publique car il dérogatoire au plan de secteur. Le bien dans ce cas se situe en zone agricole et n’est pas conforme à la zone.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Service Urbanisme, Place de l'Hôtel de Ville,16, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont :
• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 ;
• Le mercredi 7 novembre jusqu’à 20 heures uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 064/43.13.11 ;
• Le samedi 10 novembre de 10h à 12h uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 064/43.13.11 ;
• Une permanence se tiendra le 14 novembre 2018 à 15h ;

L’enquête publique est ouverte le 30 octobre 2018 et clôturée le 14 novembre 2018.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : place de l'Hôtel de Ville 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont ;
• par télécopie au numéro 064/43.12.44
• par courrier électronique à l’adresse suivante : nicolas.leyman@publilink.be avec comme objet « Réclamation – D.U. n°132/18 – rue Sec Pachy, 169 ».
• remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Réclamation – D.U. n°132/18 – rue Sec Pachy, 169 ».
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 14 novembre 2018 à 16h à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame LELEU Anne et la personne chargée de donner des explications sur le projet est Monsieur LEYMAN dont le bureau se trouve à Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

Fait à Chapelle-lez-Herlaimont le 22 octobre 2018.

 

Version signée de l'avis
 

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