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Vous êtes ici : Accueil commune Administration Urbanisme Annonces de projet Annonce de projet D.U. 112/18 - Régularisation d'un abri de jardin et pose d'une clôture - rue du Monument, 33 - M. MATTANA

Annonce de projet D.U. 112/18 - Régularisation d'un abri de jardin et pose d'une clôture - rue du Monument, 33 - M. MATTANA

— expiré

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme portant la référence D.U. 112/18. Le demandeur est Monsieur MATTANA David domicilié à la rue du Monument, 33 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. Le terrain concerné est situé rue du Monument, 33 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont et cadastré dans la division 1, section C n°8T39.

Le projet concerne la régularisation d'un abri de jardin en bois en fond de parcelle et la pose d'une clôture en bois composite, et présente les caractéristiques suivantes :
L’abri de jardin se trouve en fond de parcelle, et présente une longueur de 2,58 mètres, une largeur de 1,84 mètres et une hauteur de 1,70 mètres sous corniche et de 2,80 mètres au faite.
La clôture fera une longueur de +/- 51,50 mètres et se situe entre l’habitation n°33 et n°35 de la rue du Monument.

Application de l'article D.IV.40 qui précise que "les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation sont soumises à annonce de projet" ;

Le projet est en écart aux prescriptions du SOL n°3 car le projet prévoit un abri de jardin situé en partie en zone d'habitat où un abri de jardin n'est pas prévu.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 à l’adresse suivante :
Service Urbanisme, Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme, téléphone : 064/43.13.11, mail : nicolas.leyman@publilink.be, dont le bureau est situé Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

L’annonce de projet est affichée du 30 août 2018 au 20 septembre 2018.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 05 septembre 2018 au 19 septembre 2018 au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.
• par courrier électronique à l’adresse suivante : nicolas.leyman@publilink.be avec comme objet « Réclamation – D.U. n°112/18 – rue du Monument, 33 ».

Fait à Chapelle-lez-Herlaimont le 21 août 2018.
 

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