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Place de l'Hôtel de Ville, 16 - 7160 Chapelle

064/43.13.21 -  064/43.12.44

Sur rendez-vous uniquement au 064/43.13.11 : lundi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 et mercredi 13h30 à 16h30

 

Horaire d'été : du premier lundi de juillet au dernier vendredi d’août, le service d'urbanisme est accessible de 7h30 à 12h et de 12h30 à 15h. Les rendez-vous se feront les lundis de 8h à 12h et de 12h30 à 14h30 et les mercredis de 8h à 12h.
 

 

 

Fabienne LASSER - Chef de service fabienne.lasser@publilink.be
Anne LELEU - Architecte communale anne.leleu@publilink.be
Nicolas LEYMAN - Architecte communal nicolas.leyman@publilink.be

 Mise à jour : 26 juin 2017

 

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : Permis d’Urbanisme

Attention ! A partir du 1er juin le CWATUP est remplacé par le nouveau Code de Développement Territorial – CoDT

Plus d'infos ? Consulter le site codt.wallonie.be

Depuis le 1er juin, le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, plus communément appelé CWATUPE a été abrogé et remplacé par le Code de Développement Territorial communément appelé CoDT. Prenez contact avec le service urbanisme pour savoir exactement de quelle manière vous devez introduire votre demande.

Il existe une liste d'actes, travaux et installations qui ne nécessitent plus de permis mais, uniquement en respectant une série de conditions bien précises !

Dès lors, contactez le service de l'Urbanisme pour savoir quelles sont les conditions à respecter pour être dispensé de permis et si vous ne respectez pas les conditions vous devrez introduire un permis d'urbanisme.

 

Les nouveaux dossiers seront à déposer au secrétariat communal contre un récépissé de dépôt.

 

 

Pour plus d’informations sur la réglementation relative à l’urbanisme, vous pouvez consulter le site de la Région Wallonne y relatif (Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie).

 

 




 

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