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Règlement d'ordre intérieur
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Règlement d'ordre intérieur

Règlement d’ordre intérieur des écoles communales

 

1. Préliminaire

Education et formation ne peuvent se concevoir sans contraintes. Celles-ci font l’objet du présent règlement d’ordre intérieur.
L’inscription dans les écoles communales implique l’acceptation de ce règlement.
On entend par « parent » la personne légalement responsable de l’enfant.
On entend par « équipe éducative » le pouvoir organisateur, la direction, les enseignants, le personnel d’éducation et les membres du P.M.S.
On entend par « équipe parascolaire » le personnel de garderie et d’entretien.

2. Déclaration de principe

Quiconque fréquente l’école communale doit pouvoir s’épanouir et se construire sans crainte pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale. Les équipes éducative, parascolaire et les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l’environnement scolaire. Les projets éducatif, pédagogique et d’établissement sont tenus à la disposition des parents.

3. Inscription

Par l’inscription dans un établissement communal, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le projet d’accueil, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur de cet établissement.
Le choix d’un cours de religion ou de morale non confessionnelle se fait au moment de l’inscription. Il ne peut être modifié qu’entre le 1er et le 15 septembre de l’année suivante.

4. Horaire des cours tant pour les classes maternelles que primaires

§ Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h05 et de 13h30 à 15h20
§ Mercredi : de 8h30 à 12h05
L’élève doit respecter les heures de début et de fin de cours afin de ne pas perturber le bon déroulement des activités. Toute arrivée tardive devra être justifiée.

5. Accès aux établissements scolaires

- L’accès aux établissements scolaires n’est autorisé qu’exclusivement tous les matins de 8h15 à 8h30, tous les midis de 12h05 à 12h15, de 13h15 à 13h30 et à la fin des cours de 15h20 à 15h30.
- L’accès des cours et des locaux scolaires est formellement interdit à toute personne étrangère ou non autorisée. Toute personne s’introduisant dans les locaux d’un établissement scolaire contre la volonté du chef d’établissement ou de son délégué, soit à l’aide de menaces ou de violences contre les personnes est passible de tomber sous l’application de l’article 439 du code pénal.
- Au niveau primaire, les parents n’ont pas accès à la cour de récréation, celle-ci étant réservée exclusivement aux enfants et ce pendant et hors des heures de classe. A la fin des cours, ils attendent les enfants à l’extérieur de l’établissement.
- Par mesure de sécurité, il est vivement recommandé de ne pas entraver l’accès ni d’encombrer les abords immédiats de l’école lors de la sortie des enfants.
- Tout déplacement de l’élève seul entre la maison et l’école doit s’effectuer par le chemin le plus direct et dans les temps les plus brefs. Lorsque l’élève est repris à la sortie de l’école par un de ses parents ou la personne mandatée par ceux-ci, il se trouve automatiquement sous la responsabilité des parents.

6. Accueil Temps Libre

L’accueil extrascolaire au sein des écoles communales et au Pôle Enfance est accessible :
- le matin : de 6h30 à 8h15
- le soir : de 15h25 à 18h30
L'accueil extrascolaire au sein du Pôle Enfance est accessible pour les enfants de tous réseaux, ce sont les "Mercredis Malins" :
- le mercredi après-midi : de 12h00 à 18h30
- lors des conférences pédagogiques de 6h30 à 18h30

Certains temps d'accueil nécessitent une réservation préalable sur le formulaire ad-hoc ou à l'adresse mail suivante : atlchapelle@outlook.com

Le transport est effectué par le car communal. L'ATL de Chapelle est aligné au Décret Accueil Temps Libre.
Les personnes qui confient leur enfant à l'accueil extrascolaire s'engagent à respecter et à appliquer le règlement d'ordre intérieur et le projet d'accueil des garderies des écoles communales et de l'accueil extrascolaire approuvés par le Conseil communal.

Les frais d'accueil extrascolaire seront repris annuellement dans l'attestation fiscale relative aux frais de garde d'enfants de moins de 12 ans aux deux conditions suivantes :
- être totalement en ordre de paiement des frais d'accueil,
- être en ordre sur le plan administratif (dossier administratif complet et remis à la coordination ATL et AES).

7. Garderie du temps de midi

La garderie du temps de midi au sein des écoles communales est accessible de 12h15 à 13h15.

Les personnes qui confient leur enfant à la garderie du temps de midi s'engagent à respecter et à appliquer le règlement d'ordre intérieur et le projet d'accueil des garderies des écoles communales et de l'accueil extrascolaire approuvés par le Conseil communal.

Il est à noter que les élèves qui quittent l’école après les cours du matin sont priés de ne pas revenir l’après-midi avant 13h15, heure à laquelle est assurée la surveillance pour tous.

8. Absences d’élèves en âge d’obligation scolaire

§ Toute absence d’élèves inscrits en primaire et de ceux maintenus en 3ème maternelle doit être légalement justifiée.
§ Toute absence d’un jour et même d’un demi-jour doit être justifiée par écrit par le responsable de l’enfant (hors journal de classe).
§ Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :
- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 1er degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.
§ Une absence de plus de 3 jours doit obligatoirement être couverte par un certificat médical.
§ Toute maladie contagieuse doit être immédiatement signalée au chef d’établissement ou à son délégué.
§ Tout départ avant la fin des cours et toute arrivée tardive font également l’objet d’une notification préalable.
§ Exemptions particulières pour la gymnastique et la natation :
- pour dispense : un certificat médical
- pour dispense occasionnelle : justification écrite préalable , datée et signée par le responsable de l’enfant
- une dispense n’est pas une absence : toute élève dispensé ou excusé doit être présent à l’école en vertu de la loi sur l’obligation scolaire
§ Absences injustifiées :
- toute absence non prévue aux points ci-dessus est considérée comme injustifiée
- dès que l’élève compte 9 demi-journées injustifiées, le chef d’établissement le signale au Service du contrôle de l’obligation scolaire qui peut en référer au procureur du Roi

9. Assurance – Accidents

Lors d’un accident scolaire, les parents (ou responsables légaux) sont tenus de se conformer aux directives jointes au formulaire de déclaration. L’école n’est pas responsable en cas de vol, perte, dégradation d’objet des élèves.

10. Obligations administratives

Signaler tout changement de domicile, de composition de ménage, de numéro de téléphone. Réclamer auprès de la direction de l’école d’origine les formulaires réglementaires autorisant le changement d’école.

11. Obligations diverses

§ Tout dommage causé volontairement par un élève soit au local, au mobilier, aux livres et au matériel est réparé ou remplacé au frais de ses parents. Des mesures disciplinaires pourront être infligées à l’élève en fonction des actes commis.
§ Lorsque l’élève utilise du matériel appartenant à l’école, il est tenu de le restituer dans son état initial
§ L’école ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets, de vêtements apportés à l’école par l’élève. Il est formellement interdit d’apporter GSM, MP3, jeux électroniques et Ipod.
§ Il est interdit de publier, distribuer, afficher des documents ou mettre en ventes des objets sans l’autorisation du P.O. ou de la Direction.


12. Journal de classe

Les élèves du primaire disposent d’un journal de classe dans lequel figure l’horaire des cours et activités ainsi qu’une programmation des tâches éventuellement proposées à domicile.
Il constitue un lien privilégié entre l’école et les parents.
Les parents ont donc l’obligation de le signer tous les jours et de veiller à ce qu’il soit tenu avec la plus grande rigueur et le plus grand soin.

13. Comportement

Pour que l’instruction et l’éducation que l’élève reçoit à l’école soit menées à bonne fin, il importe que les parents secondent effectivement le personnel et que, par leurs actes, ils créent autour de l’équipe éducative de leur enfant, une atmosphère de respect, de confiance réciproque, de collaboration réelle et sincère.
L’élève doit obéissance et respect au personnel. Partout et à tout moment, il doit avoir une attitude convenable et un langage correct. D’autre part, il ne peut porter atteinte à l’intégrité physique, psychique et morale d’un membre du personnel ou d’un condisciple. Il est également tenu de respecter toute ce qui est mis à sa disposition (matériel, mobilier, locaux…).
L’élève doit se présenter à l’école, en toute circonstance, dans une tenue correcte, décente et de respect d’hygiène.
L’élève ne peut apporter à l’école des objets étrangers aux activités scolaires susceptibles de troubler l’ordre ou de blesser physiquement ou moralement.

Des sanctions légales sont prévues de façon hiérarchique en cas d’infraction :

- la réprimande en particulier,
- la perte de points en comportement,
- un travail écrit utile,
- une retenue lors d’une étude surveillée avec travaux adéquats et sur base d’un rapport émanant de la direction, des enseignants et du personnel d’éducation ,
- les exclusions temporaires ou définitives prononcées par le Collège communal sur la base d’un rapport de la direction, des enseignants et du personnel d’éducation.
- tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés conjointement par la direction, les enseignants et le personnel d’éducation et le Collège communal

14. Dispositions en matière de faits graves (arrêté du 18 janvier 2008)

Les faits graves suivants, commis par un élève, sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera objet d’un signalement auprès du Conseiller à l’Aide de la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

15. Tutelle sanitaire et aide médico-sociale

Examen de prévention
L’inspection médicale scolaire est obligatoire dans tous les établissements d’enseignement fondamental.
L’équipe médicale du Service de Promotion de la Santé de Morlanwelz exerce l’inspection médicale scolaire en collaboration permanente et sous la direction de médecins responsables.

L’inspection médicale scolaire est gratuite. Ses missions principales consistent :

- à dépister les déficiences physiques ou mentales, les maladies transmissibles ;
- à prendre les mesures de prophylaxie pour éviter la propagation de maladies transmissibles.

En début d’année scolaire, le chef d’établissement fait connaître aux parents l’équipe d’inspection médicale scolaire à laquelle le pouvoir organisateur entend confier l’inspection médicale de l’école. Les parents sont censés adhérer au choix du Pouvoir Organisateur sauf opposition de leur part dans les 15 jours de la notification. Lorsqu’il y a eu opposition, les élèves doivent se faire examiner par une autre équipe médicale scolaire agréée. L’endroit, le jour et l’heure des examens seront fixés conjointement par le centre d’inspection médicale scolaire et le chef d’établissement.

16. Prophylaxie

L’école doit être avertie dans les plus brefs délais des maladies suivantes chez l’enfant dans les dispositions de sécurité prévues par la loi : diphtérie, méningococcies, poliomyélite, gastro-entérites infectieuses (infections à Salmonella typhi ou autres germes entéropathogènes), hépatites A, infections à streptocoques-bêta hémolytiques du groupe A (y compris la scarlatine), tuberculose, coqueluche, oreillons, rougeole, rubéole.

Maladies à déclarer lorsque leur extension prend un caractère épidémique : gale, impétigo, molluscum contagiosum, teignes du cuir chevelu, teignes de la peau glabre (herpès circiné, roue de Sainte-Catherine et Kérion de Celse), pédiculose, verrues plantaires et athlete’s foot, varicelle et zona.


17. Guidance P.M.S.

Le pouvoir organisateur choisit le(s) centre(s) P.M.S. (P.M.S. de Binche, 8 rue J. Derave à Binche) auquel il est affilié. Les parents ont la faculté de rejeter ce choix et peuvent s’adresser à titre individuel à un autre centre P.M.S.

18. Visite pédagogique et voyages scolaires, classes de dépaysement et de découverte

Les classes de dépaysement et de découverte et les activités extérieures à l’école n’acquièrent leur pleine valeur que si elles s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement. Elles ne peuvent donc se concevoir comme une simple parenthèse dans la vie d’une école : la préparation du départ, le séjour lui-même ainsi que l’exploitation au retour sont des phases complémentaires dont les résultats doivent être investis dans une action à long terme.
Caractère obligatoire de ces activités : les élèves non partants doivent fournir un document justificatif des parents pour refuser le départ. La validité est liée à l’appréciation des autorités compétentes de la direction, des enseignants et du personnel d’éducation. Le directeur et le titulaire peuvent exclure un élève pour fait grave.

19. Evaluation et bulletin

Les parents sont périodiquement informés de l’évolution de leur enfant, des éléments relatifs à la vie scolaire et du calendrier des réunions de parents. L’équipe éducative se tient à la disposition des parents désirant des informations complémentaires. Le bulletin scolaire mentionne pour chaque période le degré de maîtrise acquis par l’élève dans les apprentissages essentiels. Il comporte également des informations relatives au comportement de l’élève, son attitude par rapport au travail scolaire, ses habitudes de travail. Il est soumis à la signature des parents ou de la personne responsable. La décision de l’équipe éducative concernant le passage de la classe figure au bulletin. Celui-ci est remis à l’élève et à ses parents au cours de la dernière semaine de juin.

 

 

 

 

 

Edit : Solange MAINFROID

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