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Caméras de surveillance : Quelques règles

Caméras de surveillance : Quelques règles L’Administration Communale est de plus en plus confrontée à des situations où des particuliers installent des caméras afin de sécuriser leur habitation. Cette situation peut poser de nombreux problèmes notamment pour les voisins directs dont l’intimité pourrait être violée lorsque les caméras en question sont en fonction. Nous vous rappelons que pour installer une caméra, il existe depuis le 21 mars 2007 une loi règlementant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Selon la législation, une caméra fixée à l’entrée de votre immeuble pour lutter contre le vandalisme ou les nuisances est une caméra de surveillance. Si vous placez une telle caméra, vous devez en avertir la Commission de la protection de la vie privée (http : www.privacycommission.be/fr) et la déclarer au plus tard la veille du jour où vous la mettez en service. Pour un lieu ouvert, vous avez besoin en plus d’un avis positif du Conseil communal et du chef de corps de la zone de police concernés. Par ailleurs, Toute autre utilisation de tels appareils est soumise au prescrit de l’article 83 du règlement de police communal à savoir « Sans préjudice des lois et règlements relatifs à la liberté de la presse et à la protection de la vie privée, de l’image de marque ou des personnes, l’utilisation sur la voie publique ou à un endroit ayant vue sur la voie publique, à des fins lucratives ou professionnelles, d’appareils servant à photographier ou à filmer des personnes et/ou à effectuer des prises de son est soumise à l’autorisation du Bourgmestre, lequel fixe les emplacements autorisés. » Enfin, nous tenions à vous informer que l’administration communale a lancé un marché visant à l’installation de caméras de vidéosurveillance sur plusieurs sites au sein de notre entité et ce, afin d’augmenter la sécurité de nos concitoyens.
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